6 étapes pour créer une entreprise en belgique pour un français

par | Juil 15, 2024 | Lancer son entreprise

créer une entreprise en belgique pour un français
6 étapes pour créer une entreprise en belgique pour un français

Comment créer une entreprise en belgique pour un français ?

La Belgique est un bon choix pour créer une entreprise. Elle propose des avantages fiscaux et des démarches simples. Les impôts y sont plus bas que en France. Cela attire beaucoup d’entrepreneurs français.

La Belgique a aussi des accords fiscaux internationaux. Cela facilite le développement à l’international. Son emplacement en Europe et ses banques fiables sont des atouts pour les entrepreneurs.

En Belgique, les Français peuvent démarrer plusieurs types d’entreprises. Cela inclut des entreprises individuelles et des sociétés à responsabilité limitée ou illimitée. Mais, il y a des conditions à respecter, comme être majeur et ne pas être inapte. Il faut aussi être belge, suisse, britannique, citoyen de l’UE ou avoir une carte professionnelle.

  • La Belgique offre des avantages fiscaux et des démarches administratives simplifiées pour créer son entreprise.
  • Il existe différents statuts juridiques d’entreprise en Belgique (entreprise individuelle, sociétés à responsabilité limitée ou illimitée).
  • Certaines conditions doivent être remplies pour exercer une activité indépendante en Belgique, comme détenir une carte professionnelle.
  • La Belgique dispose d’une position géographique centrale en Europe et d’un système bancaire fiable.
  • Le processus de création d’entreprise en Belgique comporte plusieurs étapes administratives et fiscales à suivre.

Sommaire

Comprendre les avantages de créer une entreprise en Belgique pour un français

Créer une entreprise en Belgique, que vous soyez Français ou pas, apporte de nombreux avantages, surtout au niveau des impôts. Le pays offre des démarches administratives faciles. Les taux d’imposition y sont moins élevés que dans des pays comme la France ou l’Allemagne (25%). La Belgique a aussi signé des accords fiscaux internationaux, ce qui encourage le commerce mondial.

Avantages fiscaux pour les entreprises belges

Les entreprises en Belgique sont imposées à 25% (moins pour les PME). Les sociétés peuvent ne pas payer d’impôts sur les dividendes reçus. Une réduction de 85% peut s’appliquer sur le revenu net des activités innovantes. Cette réduction concerne les revenus en lien avec des brevets, des droits d’auteur ou des logiciels.

En plus, la Belgique ne taxe pas les plus-values sur les actions et parts. Pour ces plus-values, elle autorise un étalement de l’impôt sur plusieurs années.

Démarches administratives simplifiées

Le pays est au centre de l’Europe. Cela le rend accessible pour des affaires qui visent l’ensemble du continent. La Belgique a un système bancaire réputé fiable et en bonne santé.

Les nouveaux entrepreneurs peuvent bénéficier des chèques-entreprises. Ces chèques réduisent de 50 à 75% les frais HTVA pour le lancement de leur activité.

Taux d’imposition réduit

La Belgique propose des taux d’imposition compétitifs. C’est le cas pour les entreprises : 25% en général et 20% pour les petites et moyennes entreprises. Ces taux sont plus bas que ceux en France ou en Allemagne, par exemple.

Conventions fiscales internationales

Grâce à ses accords fiscaux avec d’autres pays, la Belgique simplifie les échanges commerciaux. Les sociétés belges peuvent plus facilement se développer à l’international.

Position géographique centrale en Europe

Être situé au cœur de l’Europe donne un avantage certain. La Belgique est donc un point d’accès stratégique pour les marchés européens. C’est idéal pour les entreprises qui cherchent à s’étendre au-delà de leurs frontières.

Système bancaire fiable et sain

Le secteur bancaire belge est réputé pour sa solidité. Cela crée un climat favorable aux affaires. Les entreprises peuvent donc compter sur un soutien financier de qualité.

Choisir le statut juridique approprié

En Belgique, tout comme en France, on trouve différents types d’entreprises. Il y a l’entreprise individuelle, les sociétés à responsabilité limitée et celles à responsabilité illimitée. Chacun choisit son statut en fonction de son activité, du nombre de personnes et des fonds disponibles.

Entreprise individuelle

Pour les Français qui veulent s’installer en Belgique, l’entreprise individuelle est une bonne option. Elle permet une responsabilité illimitée tout en étant taxée au taux personnel.

Sociétés à responsabilité limitée

Les sociétés à responsabilité limitée donnent une protection des biens personnels des associés. Elles ont aussi une identité juridique propre. Ce choix est courant pour les petites et moyennes entreprises.

Sociétés à responsabilité illimitée

Dans les sociétés à responsabilité illimitée, les associés courent le risque de devoir payer toutes les dettes. On les trouve plus souvent dans les entreprises de famille ou de petite taille.

Choisir le statut juridique pour une entreprise en Belgique

Remplir les conditions pour exercer une activité indépendante

Pour exercer une activité indépendante en Belgique, il faut être majeur sans incapacité. Vous devez être belge, suisse, ou de l’UE. Ou, avoir une carte professionnelle. Pour les activités réglementées, vous devez montrer que vous avez les compétences nécessaires.

Pour entreprendre vous devez aussi remplir quelques conditions. Les citoyens de l’UE et les titulaires de carte professionnelle peuvent aussi démarrer une entreprise. Mais, pour des activités spécifiques, une reconnaissance professionnelle est requise.

La Belgique s’assure ainsi que les entrepreneurs ont le savoir-faire requis. Cela les aide à exercer leur métier correctement et légalement. Le respect de ces règles est clé pour un bon environnement de travail indépendant.

Formalités pour créer une entreprise en Belgique

Pour créer une entreprise en Belgique, plusieurs étapes sont nécessaires. D’abord, il faut choisir un nom commercial et une dénomination. Ensuite, on s’inscrit auprès d’un guichet d’entreprise agréé. On ouvre ensuite un compte bancaire pro.

Puis, il est important d’obtenir un numéro d’identification unique à la BCE. On doit aussi s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Et enfin, on doit avoir une mutuelle et une assurance pro.

Choisir un nom commercial et une dénomination sociale

Choisir un nom et une dénomination sociale adaptés est vital. Ils doivent bien décrire ce que fera votre entreprise. Cela aidera à la distinguer des autres.

Se référer à un guichet d’entreprise agréé

Après avoir choisi vos noms, dirigez-vous vers un guichet d’entreprise. Ces guichets vous aident dans les formalités administratives de démarrage. Ils se trouvent partout en Belgique.

Ouvrir un compte bancaire professionnel

Ouvrir un compte dédié à l’entreprise est crucial. Cela sépare clairement vos finances de celles de la boîte. Ceci est important pour votre comptabilité.

Recevoir un numéro d’identification unique

Avoir un numéro d’identification unique de la BCE est aussi obligatoire. Ce numéro est la clé pour gérer vos affaires administratives et fiscales. Don’t forget to get it.

S’affilier à une caisse d’assurance sociale

En tant qu’entrepreneur, vous devez vous affilier à une caisse d’assurance. Cela concerne les cotisations, et vous protège en cas de problèmes de santé ou de retraite.

Souscrire à une mutuelle et une assurance professionnelle

Enfin, pour être bien couvert, une mutuelle et une assurance pro sont nécessaires. La mutuelle vous protège, et l’assurance pro couvre les risques de votre travail.

formalités créer entreprise belgique

créer une entreprise en belgique pour un français

Les Français peuvent créer diverses entreprises en Belgique. Ils ont le choix entre différents types, comme des entreprises individuelles. également, des sociétés à responsabilité limitée ou illimitée sont possibles. Pour commencer, ils doivent être majeurs et n’avoir aucune incapacité. De plus, ils doivent être de nationalité belge, suisse, britannique, de l’UE, ou avoir une carte professionnelle.

Si les Français ne vivent pas en Belgique, ils ont toujours cette possibilité. Ils peuvent ouvrir un compte bancaire professionnel multi-devises Wise. Cela leur permettra de recevoir des paiements en euros sans frais. De plus, ils peuvent ajouter un IBAN belge à leurs factures.

Cas particulier d’une entreprise existante à l’étranger

Vous avez déjà une entreprise dans un pays de l’UE et voulez en ouvrir une en Belgique. Elle peut prendre la forme d’une filiale, d’une succursale ou d’une unité d’entreprise. Trouvez des infos utiles sur le site Be-Assist.

Le choix dépend de ce que vous voulez, de votre activité et des lois fiscales ou des règlements. Regardez bien votre situation pour choisir ce qui vous correspond le mieux.

Peu importe la forme, lancer votre entreprise en Belgique demande certaines étapes. Comme avoir un numéro d’entreprise belge, s’inscrire à la BCE et certifier vos activités. Ces démarches coutent en général 105,50 euros.

Parlez à des experts locaux pour vous aider durant tout le processus. Ils connaissent bien les lois et taxes en Belgique. Leurs conseils peuvent rendre votre installation plus facile.

Les étapes de constitution d’une société

Constituer une entreprise en Belgique se divise en 6 étapes majeures. D’abord, vous devez choisir un nom. Ensuite, il faut ouvrir un compte bancaire spécial. Puis, vous devez décider du statut juridique de l’entreprise, comme une SA ou une SRL.

Après, établir un plan financier est crucial. L’acte de constitution doit être enregistré chez un notaire. Et enfin, inscrivez-vous à la Banque-Carrefour des Entreprises pour obtenir un numéro d’identification.

Définir un nom pour l’entreprise

Choisir le nom de votre société est important. Il doit être unique et décrire votre activité.

Ouvrir un compte bancaire dédié

Ouvrir un compte professionnel propre est essentiel. Cela aide à séparer les finances de l’entreprise et les vôtres.

Choisir le statut juridique

Il est crucial de choisir le bon statut légal. En Belgique, vous aurez le choix entre différents types d’entreprises.

Établir un plan financier

Un plan financier solide est vital pour le succès. Il doit être prêt avant l’enregistrement de l’entreprise.

Enregistrer l’acte de constitution

Vous devez enregistrer l’entreprise chez un notaire. Ce dernier s’occupera des aspects légaux.

S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises

La dernière étape est de s’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises. Cela vous donnera un numéro d’identification unique.

Coûts de création d’une société

Créer une société en Belgique demande de l’argent. Il faut penser à plusieurs coûts avant de démarrer votre entreprise. On parle ici des frais pour faire un plan financier, payer un notaire, publier l’acte au Moniteur belge, obtenir un numéro d’entreprise et s’assurer à la TVA.

Plan financier

Faire un plan financier est crucial pour des sociétés comme les SA et les SC. Il vous coûtera environ 500 euros sans TVA pour avoir l’aide d’un expert-comptable.

Frais de notaire

Passer devant un notaire et obtenir l’acte de création coûte entre 1 300 et 1 400 euros sans TVA.

Publication au Moniteur belge

Il faut environ 200 euros sans TVA pour publier un extrait au Moniteur belge.

Numéro d’entreprise

La Banque Carrefour des Entreprises vous demandera 90,50 euros sans TVA pour un numéro d’entreprise.

Assujettissement à la TVA

S’inscrire à la TVA après la création coûte autour de 70 euros sans TVA.

En tout, avant de démarrer, prévoyez environ 2 000 euros sans TVA de frais. Ce chiffre peut changer selon la structure juridique et vos besoins spécifiques.

Passer d’indépendant à société

Passer d’une entreprise individuelle à une société présente de gros avantages en Belgique. D’abord, les sociétés profitent d’un taux d’imposition plus bas, maximum 25%. Ensuite, elles aident à protéger ton patrimoine privé des risques du travail.

Avantages fiscaux

Les sociétés bénéficient d’un avantage fiscal important. Elles sont taxées jusqu’à 25%, contrairement aux personnes physiques qui paient plus. C’est donc une bonne chose pour ton budget.

Préservation du patrimoine privé

Avoir une société aide à garder tes biens personnels loin des risques du travail. Cela signifie que ton patrimoine se trouve en sécurité.

Système des avantages de toute nature

Choisir de devenir une société apporte bien des avantages en termes de taxes. Tu peux profiter d’un véhicule de société, d’un appartement pour le boulot, ou encore de prêts plus faciles. Tout cela te permet de payer moins d’impôts.

Conclusion

La Belgique a beaucoup à offrir aux entrepreneurs français qui veulent lancer une entreprise. Elle propose des avantages fiscaux et ses procédures administratives sont simples. Elle se trouve au cœur de l’Europe, ce qui facilite les échanges.

Les entrepreneurs français ont le choix entre diverses structures, de l’entreprise individuelle aux sociétés à responsabilité limitée. Mais il faut remplir certaines conditions et accomplir des démarches fiscales et administratives.

Malgré ces démarches, la Belgique est un bon endroit pour les entreprises étrangères. Surtout pour les Français.

La Belgique propose des loyers de bureau peu élevés. Son système de transport en commun est aussi très bon. Et le coût de la vie est abordable.

Ce pays est idéal pour les Français qui veulent investir en Europe. Il est au centre du marché européen. Et il possède un système bancaire très sûr. Tous ces éléments favorisent le succès d’une entreprise.

FAQ

Quels sont les principaux avantages de créer une entreprise en Belgique pour un Français ?

La Belgique est très intéressante pour les entrepreneurs français. Elle propose des avantages fiscaux et des démarches administratives simplifiées. Les taux d’imposition sont plus bas qu’en France. C’est aussi un pays membre de nombreuses conventions fiscales internationales.

Cela rend les affaires à l’international plus faciles. De plus, la Belgique est au cœur de l’Europe. Son système bancaire fiable est un vrai atout.

Quels types d’entreprises un Français peut-il créer en Belgique ?

En Belgique, les Français peuvent choisir entre plusieurs structures d’entreprise. Il y a les entreprises individuelles et les sociétés, notamment les sociétés à responsabilité limitée. Mais il y a des conditions.

Il faut être majeur et en capacité juridique. Etre belge ou citoyen de l’UE est aussi important. Ou bien être titulaire d’une carte professionnelle.

Quelles sont les principales formalités à effectuer pour créer une entreprise en Belgique ?

Pour créer une entreprise en Belgique, il faut d’abord choisir un nom commercial et une dénomination sociale. Ensuite, s’inscrire auprès d’un guichet d’entreprise agréé est essentiel. Ouvrir un compte bancaire professionnel l’est aussi.

Il faut aussi obtenir un numéro d’identification unique. Cela se fait à la Banque-Carrefour des Entreprises. Enfin, s’affilier à une caisse d’assurances sociales est obligatoire. Puis souscrire à une mutuelle et une assurance professionnelle.

Quels sont les coûts liés à la création d’une société en Belgique ?

Créer une entreprise en Belgique a un coût. Il faut s’attendre à payer pour plusieurs démarches. Comme le plan financier, les frais de notaire, et la publication de l’acte.

Il y a aussi des frais pour obtenir un numéro d’entreprise. Plus l’assujettissement à la TVA. En tout, prévoyez environ 2 000 euros pour ces dépenses.

Quels sont les avantages de passer d’une entreprise individuelle à une société en Belgique ?

Le passage à une société en Belgique offre de nombreux bénéfices. Cela inclut un taux d’imposition plus faible. La protection du patrimoine privé face aux dettes de l’entreprise est assurée.

Et puis, en tant que société, on a accès à plus d’avantages. Comme des voitures, des logements, ou des prêts avantageux. Et tout cela aide à payer moins d’impôts.

 

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WAFA JA

Wafa Ja

Human explorer & Founder

Sur ce blog, je documente les dernières stratégies de marketing digital que j’ai testé (et approuvé) sur mon business ou celui de mes clients. Je partage aussi avec vous mes plus belles découvertes et leçons sur le marketing☺

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